4 septembre 2017

Adaptation de la Société au Vieillissement

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. De nombreux décrets d’application ont été publiés courant 2016 et 2017.

Des défis : Répondre au vieillissement et à la transition démographique

En France aujourd’hui les personnes de 60 ans et plus représente 1/4 de la population et 1/3, en projection à l’horizon 2060 dont une population de 85 ans et plus multipliée par 4 d’ici 2050.

L’Espérance de vie s’allonge de façon continue d’ici à 2060 ; de 78 à 86 ans pour les Hommes et de 85 ans à 91 ans pour les Femmes.

Des enjeux

  • Mobiliser l’ensemble de la société à l’élaboration des politiques de l’autonomie et en faveur d’une vision positive de l’âge
  • Accompagner les personnes dans leur parcours de vie, expression de leurs désirs et de leurs attentes

Des domaines rénovés et transformés

  • Relations ESSMS / Financeurs : Généralisation de la contractualisation des relations (CPOM), Réforme de tarification (EPRD),
  • Dispositifs d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) : des prestations redéfinies (nouveau cahier des charges), régime unique d’autorisation des SAD, expérimentation de Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD), …
  • Dispositif d’aide à la personne à travers les mécanismes (Plan d’Aide…) et les montants de l’Aide Personnalisé à l’Autonomie (APA),
  • Les « Foyers-Logements » transformés en « résidence autonomie » : missions, fonctionnement des résidences -autonomie, forfait autonomie…
  • Les changements apportés dans les autres dispositions affectant l’offre sociale et médico-sociale : accueil familial, appel à projets, maison de l’autonomie…
  • Les autres dispositions intéressant les départements : conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, CNSA