SSIAD ESA

Les Services de Soins Infirmiers à Domicile relèvent des dispositions des 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Les SSIAD visent à prodiguer, sur prescription médicale, aux personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus, aux personnes adultes handicapées et aux personnes atteintes de pathologies chroniques des « prestations de soins infirmiers, sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels » en conformité avec les dispositions du décret n° 2004-613 du 25 juin 2004.

Ils ont aussi pour vocation d’éviter l’hospitalisation et de faciliter le retour à domicile.

La mesure 6 du Plan Alzheimer 2008-2012 est à l’origine de la création des équipes spécialisées Alzheimer (ESA). Après une expérimentation menée par 39 ESA en 2009, le dispositif a été déployé à partir de 2010 sur l’ensemble du territoire afin d’atteindre un objectif de 500 ESA fin 2012.

Les ESA sont portées par une structure ayant une capacité minimale de 60 places de SSIAD.

Sont éligibles :

• Les SPASAD,
• Les SSIAD ou SPASAD regroupés dans le cadre des formules de coopération visées à l’article L. 312-7 du CASF, notamment d’un GCSMS ou qui ont, par convention, délégué dans le cadre de la nouvelle procédure d’AAP leur gestion administrative à une fédération départementale pouvant être titulaire des autorisations,
• Les SSIAD disposant d’une capacité de 60 places pour porter ce type d’équipe, sans risque de déficit.

Quelques enjeux d’actualité

• Expérimentation des Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD) en application des dispositions de la Loi ASV du 28 décembre 2015 (Cahier des charges du 22 avril 2016).
• Anticiper au mieux l’avenir de sa structure en vue de la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM), réaliser son diagnostic, projeter son Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP)…etc,
• Piloter les actions issues des évaluations interne et externe : Élaborer et mettre en œuvre les Projets Personnalisés, réactualiser son Projet d’Établissement…etc

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