Appels à projet
Depuis la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), les projets de création, de transformation ou d’extension répondent désormais à une nouvelle procédure dite d’appel à projet.
Procédure
Désormais, sous certaines conditions les projets reposent entièrement sur l’initiative de la ou des autorités compétentes pour les ;
- créations,
- transformations,
- extensions importantes (au moins 30% de la capacité)
Sur la base de diagnostics et des besoins identifiés (notamment dans les schémas d’organisation et autres outils de planification) les financeurs (préfets de région, directeurs généraux des agences régionales de santé, présidents de conseils départementaux) arrêtent un calendrier prévisionnel à caractère indicatif des appels à projets qu’ils entendent lancer sur une période annuelle ou pluriannuelle.
Futur Antérieur vous accompagne
En fonction de votre politique de développement, Futur Antérieur apporte son expertise dans le montage de ces dossiers d’appel à projet.
En se conformant au cahier des charges, Futur Antérieur vous permet d’élaborer ce dossier en vous orientant sur :
- Les réponses à donner quant à la prise en charge des personnes accueillies,
- Le positionnement de l’établissement dans le réseau sanitaire et social,
- Les effectifs à mobiliser,
- Le budget de fonctionnement, le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), les liens avec un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) éventuel et son Etat Prévisionnel de Recettes et de Dépenses (EPRD),
- La réalisation du projet architectural : cette partie nécessite la participation d’un cabinet d’architecte ayant une expérience dans l’élaboration de ce type de programme. Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas ce type de contact, Futur antérieur peut vous mettre en relation avec des architectes partenaires avec lesquels il a coutume de travailler.
Cette mission peut être réalisée en totalité par le cabinet Futur Antérieur avec la rédaction clé en main du dossier d’appel à projet.
Vous pouvez aussi missionner le cabinet pour un accompagnement ponctuel sur un sujet que vous aurez déterminé.
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir plus d’informations concernant notre accompagnement personnalisé.