EHPA Résidence Autonomie
Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées sont des établissements sociaux non médicalisé (Résidence Autonomie (Ex. logements foyers)…) qui relèvent des dispositions du 6° du I. de l’article L. 312-1 et des articles L. 342-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).
Ils sont autorisés par le Président du Conseil Départemental.
En outre, les Résidences Autonomies (dénomination nouvelle des Ex. Logements Foyers issue de la Loi « Adaptation de la Société au Vieillissement » du 28 décembre 2015), relèvent également des articles L. 633-1 à L. 633-3 et L. 633-5 du code de la construction et de l’habitation (CCH).
Aujourd’hui, 2 200 Résidences Autonomies (Ex. Logements Foyers) regroupent 110 000 places d’hébergement.
Ces établissements participent aux réponses de proximité à même de favoriser la préservation de l’autonomie des résidents (63% GIR 6 et 14% GIR 5) par un fonctionnement et un cadre de vie adapté (offre d’équipements ou de services collectifs associés dont l’usage est facultatif).
La Loi « Adaptation de la Société au Vieillissement » du 28 décembre 2015 concours à la modernisation des anciens logements-foyers par :
- l’élargissement du plan d’aide à l’investissement aux résidences autonomies qui en ont le plus besoin. Ce plan d’aide doit permettre le financement de travaux de réhabilitation, de modernisation, de mise aux normes, d’agrandissement ou de restructuration afin d’améliorer le cadre de vie, le confort et la sécurité des personnes âgées qui y résident.
- la création d’un « forfait autonomie » pour financer des actions de prévention ou d’animation.
Quelques enjeux d’actualité
- La signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) et la négociation des objectifs à 5 ans,
- L’élaboration de son Etat Prévisionnel de Recettes et de Dépenses (EPRD),
- Piloter les actions issues des évaluations interne et externe : Élaborer et mettre en œuvre les Projets Personnalisés, réactualiser son Projet d’Etablissement…etc
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir plus d’informations concernant notre accompagnement personnalisé.